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Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

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En surfant sur Facebook, nous pensons d’abord au plaisir et à nous changer les idées. Toutefois, pour les imprudents, les affaires se multiplient, des internautes se voient reprocher des informations postées et on en arrive à des situations dans lesquelles des salariés se voient signifier leur licenciement à cause de photos ou d’écrits publiés

Vous pouvez être licencié de 2 façons à cause d’un post Facebook :

Vous faites des déclaration sur Facebook qui ne sont pas en accord avec les normes ni les valeurs de la société pour laquelle vous travaillez. Pensez par exemple aux critiques envers votre patron, vos collègues ou votre entreprise.
Grâce aux médias sociaux, l’employeur est au courant d’évènements qu’il n’aurait jamais connu autrement. « Si ceux-ci jouent en votre défaveur et ébranlent la confiance que votre patron vous accorde, cela peut mener à un licenciement. Il ne s’agit pas uniquement de ce que vous postez, faites également attention à vos collègues ou vos amis qui peuvent publier des photos de vous.
Soyez prudent avec le paramètre « les amis de mes amis »
« Lorsque le profil d’un employé est public ou que celui-ci est ami avec plusieurs collègues de l’entreprise, les informations qu’il contient sont considérées comme des preuves utilisables par n’importe qui. C’est ainsi que la législation a défini que les informations disponibles pour « les amis d’amis » ne garantissaient en aucun cas la vie privée de l’employé. Même si l’employeur n’a pas lui-même accès au profil en question, l’information qu’il y trouve est valable si celle-ci a bien entendu été acquise légalement.
Ce que l’on dit sur Facebook : public ou privé ?
viré à cause de FacebookDes cours d’appel (Rouen le 15 novembre 2011, Lyon le 22 novembre 2012) ont jugé que des propos publiés sur des profils ayant un accès ouvert dépassent ainsi la sphère privée et pouvaient être utilisés par l’employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement.

La Cour de cassation a jugé quant à elle, le 10 avril 2013, que lorsque les propos publiés sur le profil Facebook d’un salarié ne sont « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint », ces propos sont privés.

Comment le salarié peut-il se protéger et se défendre?

Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de paramétrer la confidentialité de son compte pour être protégé. Ce qu’on poste sur Facebook est un motif potentiel de grief mais aussi une preuve que l’on peut présenter dans un tribunal grâce à une simple capture d’écran que l’on peut verser au dossier. Il faut savoir que la preuve est libre en matière prudhommale : si elle a été obtenue de façon déloyale, c’est au salarié de le prouver… Au final, si un salarié est licencié à cause d’un statut Facebook, il gagnera surtout aux prud’hommes en contestant la qualification de la faute invoquée.

 

En fonction du contexte et de l’ancienneté du salarié, la « faute grave » ne sera pas forcément retenue.

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Société · Tech-Gadgets-Web

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